Le permis B
La formation au permis de conduire est en constante évolution. Si les conducteurs gèrent correctement les habiletés techniques et les diverses situations de conduite, il reste néanmoins fort à faire en matière de comportements afin d’améliorer la sécurité routière.
Notre formation s’inscrit dans cette optique de concilier réussite aux examens et sécurité durable sur la route. En effet, conduire est un acte individuel, s’inscrivant en tant qu’activité sociale.
- Le 30 mai 1851, la loi relative à la police du roulage et des messageries publiques tient lieu de texte fondateur à la sécurité routière. Elle donne la liberté de circuler. Néanmoins, la circulation des automobiles est soumise à une réglementation à caractère local.
- Le 14 août 1893, Louis Lépine créé le « certificat de capacité ». Il est rendu obligatoire pour circuler dans le périmètre de la Préfecture de Police de Paris. Un ingénieur des Mines fait passer cet examen avec pour critères de réussite: savoir démarrer, se diriger, s’arrêter et avoir quelques notions de dépannage.
- En 1897, la Duchesse d’Uzes est la première femme a obtenir son certificat de capacité et est aussi la première femme à être verbalisée à 15 km/h (la vitesse maximale en agglomération étant de 12 km/h).
- Enfin le 10 mars 1899, la naissance du permis de conduire: nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité.
- En 1909, une commission est chargée de mettre en place un code la route.
- Les premières écoles de conduites sont créées en 1917, auparavant la préparation à l’examen était assurée par les constructeurs automobiles.
- Le 31 décembre 1922, le certficat de capacité devient le permis de conduire: différentes catégories sont créées.
La suspension du permis de conduire voit le jour le 12 avril 1927. - En 1957, l’enseignement des règles de circulation est rendu obligatoire dans les écoles.
- 15 décembre 1958: création du code de la route.
- 1972: refonte de l’examen du permis de conduire qui inclut alors une épreuve théorique sur diapositives.
- 10 juillet 1989: institution du permis à points.
- 29 juillet 1991: reconnaissance sur l’ensemble du territoire de tous les permis délivrés par un état de l’Union Européenne.
- 1er juillet 1992: mise en application du permis à 12 points.
- 1er mars 2004: mise en place du permis probatoire.
- Fin 2006: réforme de l’épreuve pratique du permis B qui passe de 22 à 35 minutes.
- 30 juillet 2008: l’obligation pour les cyclistes, hors agglomération, de revêtir un gilet rétro-réfléchissant de nuit et en cas de visibilité est insuffisante.
- 22 décembre 2009 : arrêté instaurant l’apprentissage supervisé de la conduite.
- 01 novembre 2014 : conduite accompagnée possible dès 15 ans au lieu de 16 ans, avec passage possible pour les AAC de l’épreuve pratique à partir de 17 ans et demi pour une conduite autonome à 18 ans.
- 24 juin 2015 : décret abaissant au 1er juillet le taux légal d’alcool à 0,2 g/l dans le sang pour les conducteurs en permis probatoire ou apprentissage, et portant interdiction à tous les conducteurs, cyclistes compris, de porter à l’oreille un dispositif susceptible d’émettre du son, sauf surdité.
Programme de formation
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante qui, demande à l’élève de la concentration, de l’assiduité, de la motivation.
Le parcours qui vous est proposé vous permettra de progresser dans votre formation pour vous amener en situation de réussite aux examens du permis de conduire.
En vous engageant dans cette formation à la conduite à la sécurité routière au travers de la signature du contrat, vous vous engagez à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :
Parcours théorique
La formation théorique qui porte sur des questions «d’entraînement au code » pourra être suivi à votre rythme soit dans les locaux de l’école de conduite avec un support média tel que Box et avec un enseignant (vérifier les heures de présence de l’enseignant sur le tableau d’affichage) ou via Internet (option d’achat d’accès).
La formation portant sur des thématiques spécifiques se déroule collectivement, dans les locaux de l’école de conduite, et est dispensée en présence d’un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.
Sept thématiques sont proposées, vous devez obligatoirement assister à ces sept cours.
En fonction de votre emploi du temps, vous venez au cours à votre rythme. Pensez à vérifier les jours, les horaires et les thématiques sur le tableau d’affichage.
Parcours pratique
Pour que l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière prenne tout son sens, la formation se déroule sous le format de l’alternance.
Le déroulement d’une leçon de conduite sera fera de la façon suivante :
– Evaluation générale (c’est le moment pour l’enseignant de mieux vous connaître et de vous poser des questions sur vos connaissances et sur vos appréhensions) ;
– Evaluation statique (à l’arrêt, l’enseignant vous posera des questions sur vos savoirs et vos attentes) ;
– Evaluation dynamique (lors d’une phase de conduite, l’enseignant évaluera vos savoirs faire afin de déterminer un objectif de travail) ;
– Déroulement du cours (après une explication, une démonstration et un guidage, l’enseignant vous fera exécuter des exercices qui vont qui vont vous permettre de valider l’objectif choisi après une opérationnalisation). Au cours des explications, l’enseignant vous donnera des éléments sur le sens de l’objectif, les risques, les influences vis à vis de son entourage et les pressions sociétales qui peuvent influencer le comportement visé ;
– Auto-évaluation : ce qui va faire prendre à l’élève conscience de ses capacités, ses représentations et ses limites personnelles (non évaluables) ;
– Perspective de cours : l’enseignant vous donnera des éléments sur le prochain cours ;
– A la fin de la leçon, l’élève, avec l’aide de l’enseignant, remplira son livret d’apprentissage et se rendra compte de sa progressivité.
Pendant la phase pratique, vous serez amené à circuler :
– en ville ;
– en rase campagne ;
– sur autoroute ;
– de nuit (leçons prises en hiver).
De l’écoute pédagogique vous sera proposée.
En quoi consiste l’écoute pédagogique ? Pendant qu’un élève conduit, vous l’observez, vous écoutez les explications et les conseils de l’enseignant et vous participez de manière active en faisant part de vos observations et de vos réflexions.
Le permis à points
Le nombre maximal de points affecté au permis de conduire est de douze.
A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de six points.
Le délai probatoire est de trois ans, deux ans pour l’AAC.
Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré de deux points, trois pour l’AAC.
Lorsque le nombre de points est nul, le permis est invalidé.
La réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d’une amende forfaitaire ou l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation définitive.
Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, titre unique et indivisible comportant éventuellement plusieurs catégories.
Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis est exigé. Ainsi, une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionné à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points.
Les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d’un permis de conduire ne peuvent être collectées que par les autorités administratives et judiciaires qui doivent en connaître, à l’exclusion des employeurs, assureurs et toutes autres personnes physiques ou morales.
Tout détournement et trasmission de ces informations sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
La divulgation par imprudence ou négligence est punie de trois ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple quand il est effectif (Lettre 48).
Les conducteurs dont le solde de points atteint ou franchit le seuil de six points reçoivent en recommandé une letttre les encourageant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Lettre 48M).
Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points (3 points et plus) et qu’il se trouve dans la période du délai probatoire, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction (Lettre 48N).
Dans ce cas, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l’infraction, dans le délai de quinze jours, l’attestation de suivi de stage ainsi que, si l’amende a été acquitée, les pièces nécessaires à son remboursement.
- Les infractions entraînant retrait de points
Le retrait de points pour un délit est de six points.
Le retrait de points pour une contravention est fixé dans chaque article du code de la route. - La règle de cumul des retraits de points
Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, contraventions ou délits, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.
(par expression infractions commises simultanément, il convient d’entendre que les infractions ont été commises au même moment et en un même lieu.) - L’invalidation du permis de conduire par défaut de points
En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
La notification des retraits de points entraînant un solde nul se fait par lettre recommandée avec accusé de réception (Lettre 48 SI).
L’intéressé:- ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois. Le délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent;
- ne peut subir les épreuves de l’examen du permis de conduire à la condition qu’il ait été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Cet examen peut être réalisé dès le début d’interdiction de solliciter.
Si le conducteur est titulaire du permis de conduire depuis au moins trois à la date de perte de validité et qu’il lui est interdit de solliciter un nouveau permis pour une durée inférieur à un an, il est dispensé de l’épreuve pratique.
Pour les conducteurs susceptibles de bénéficier de la dispense de l’épreuve pratique, il importe qu’il est effectué les démarches en vue de s’inscrire avant l’expiration d’un délai de neuf mois à compter du début du délai d’interdiction de se présenter aux épreuves du permis. - La reconstitution du nombre de points
Si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans le délai de deux ans, à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points (Lettre 46).
Le délai de deux ans mentionné à l’alinéa précédent est porté à trois ans si l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.
Toutefois, en cas de commission d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite de une fois par an.
Sans préjudice de l’application des alinéas précédents, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire correspondante (Letttre 46).
Questions / réponses
Réponse: La réalité de l’infraction entraînant le retrait de points est établie par le paiement de l’amende, la majoration de celle-ci ou l’exécution de la décision judiciaire. Il est donc conseillé d’attendre que les points soient retirés pour effectuer ce stage sauf si votre permis est déjà fragilisé par d’anciennes infractions
Oui, tant que la lettre éditée par le Ministère de l’Intérieur ne vous a pas été délivrée (48SI).
Il faudra néanmoins aller chercher la lettre 48SI au bureau de poste sinon la première date de présentation de celle-ci fait foi et le stage ne servirai à rien.
Néanmoins, si le nombre de points qui va vous être retirés est supérieur à celui que vous détenez, vous risquez de faire ce stage pour rien.
Exemple:
– Vous avez 2 points sur votre permis de conduire
– Le nombre de points qui va vous être retiré est de 6
Le stage que vous allez effectué vous rapportera 4 points
Après le stage, vous détiendrez 6 points qui vont vous être retirés après le paiement de l’amende ou l’exécution de la décision judiciaire
Réponse: la perte de points sera effective au paiement de l’amende. De plus, vu que vous êtes en période probatoire (2 ans pour les AAC et 3 ans en traditionnel et CS), une lettre du Ministère de l’Intérieur (48N) sera éditée et vous serez dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois. Il est donc conseillé d’attendre la réception de cette lettre avant d’effectuer ce stage.
Lorsque vous aurez fait ce stage, vous allez récupérer 3 points et vous faire rembourser l’amende. Malheureusement, votre capital points restera à 6 jusqu’à la fin de la période probatoire.
Réponse: dans le cadre d’une composition pénale ou d’une décision de justice, le stage effectué ne vous permet pas de récupérer des points. Par contre, vous pouvez effectuer un autre stage sans délai pour augmenter votre capital points.
Réponse: votre permis de conduire a été suspendu et non annulé. Vous êtes toujours titulaire du permis de conduire. Rien ne vous empêche donc d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points suite à la fragilisation de votre capital points sur d’anciennes infractions.
Il faut néanmoins souligner les deux cas suivants:
1 – Vous avez commis une infraction en contravention;
2 – Vous avez commis une infraction en délit
Dans le premier cas, le retrait de points sur votre permis de conduire sera effectif au paiement de l’amende. Vous pouvez donc effectuer un stage pour récupérer des points.
Dans le second cas, le retrait de points sur votre permis de conduire sera effectif à l’exécution de la décision judiciaire.
Vous allez rencontrer le délégué du Procureur. L’annulation de votre permis de conduire peut être prononcée car cela fait partie des peines principales et complémentaires.
En cas de récidive, l’annulation est généralement prononcée.
Il est donc important de bien se renseigner avant d’effectuer un stage.
Réponse: si vous effectuer ce stage, il ne servira à rien. Vous êtes au maximum de vos droits car vous n’avez pas 1 an révolu en période probatoire.
Au delà de cette année, vous allez accroître votre capital de 2 points par an (apprentissage traditionnel) ou 3 points (apprentissage en AAC).
Vous allez malheureusement perdre votre permis de conduire pour solde de point nul (48SI).
FORMATION COMPLÉMENTAIRE POST PERMIS
Cette formation complémentaire, destinée à renforcer les compétences acquises par les conducteurs, repose sur une démarche volontaire et entraîne une réduction de la période probatoire. La réduction de cette période concerne uniquement les conducteurs qui n’ont pas commis, durant cette même période, d’infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.
Cette formation est d’une durée de sept heures effectives et doit se tenir au cours d’une même journée, et doit être effectuée entre six mois et un an après l’obtention du permis de conduire.
Le nombre d’élèves pour chaque session est compris entre six et 12 personnes.
Le programme de formation
Améliorer la compréhension et la gestion des situations de conduite complexes
1 – Présentation de la formation :
– Créer un climat favorable aux échanges et à la réflexion ;
– Faciliter la prise de parole des stagiaires et capter leur attention ;
Durée : 10 minutes
2 – Questionnaire d’entrée en formation (autoévaluation) :
– Se connaître en tant que conducteurs ;
– Connaître et prendre en compte ses limites.
3 – Constitution du groupe :
– Se présenter ;
– Confronter ses expériences au groupe ;
– Découvrir sa singularité ;
– Créer du lien.
Durée : 35 minutes
4 – Traiter du questionnaire d’autoévaluation :
– Confronter ses expérience au groupe ;
– Découvrir le groupe
Durée : 45 minutes
5 – Perception des risques :
– Se positionner face au risque ;
– Se confronter à la perception des autres ;
– Prendre en compte les différents points de vue pour mieux appréhender le risque.
Durée : 1 heure
6 – Situations complexes :
– Comprendre et résoudre les situations complexes.
Durée : 1 heure 15 minutes
Rendre son déplacement plus sûr et plus citoyen par des choix de mobilité
responsables.
7 – Mobilité et thématiques :
– caractéristiques des jeunes
– Être capable de construire et d’anticiper ses déplacements ;
– Prendre conscience des influences du contexte (environnement, pairs, véhicule, etc.) ;
– Être conscient des conséquences de ses décisions (personnelles,
professionnelles, sociales, etc.) ;
Durée : 1 heure 45 minutes
8 – Choix de mobilités :
– Se connaître en tant qu’usager de la route : être conscient de ses choix en
matière de mobilité et de déplacement ;
– Être sensibilisé aux questions environnementales ;
– Découvrir des modes de déplacements alternatifs.
Durée : 1 heure
9 – Bilan avec engagement
Durée : 15 minutes