Les aides au financement

Aide au financement du Permis de conduire

Chômeurs : aide de 1 200 € pour financer le permis
Les demandeurs d’emploi, pour qui l’absence de permis de conduire représente un frein à une future reprise d’emploi, peuvent désormais s’adresser à Pôle emploi et se voir accorder une aide de 1 200 €. Voici les conditions pour en bénéficier.
D’un montant forfaitaire de 1 200 €, l’aide au permis de conduire est destinée à prendre en charge tout ou partie des frais que le demandeur d’emploi expose dans le cadre de l’apprentissage des règles d’acquisition du permis de conduire automobile (permis B).
Les bénéficiaires
> Cette nouvelle aide est accessible aux demandeurs d’emploi éligibles aux aides à la recherche d’emploi, à savoir ceux qui sont inscrits en catégorie 1, 2, 4 « formation » ou 5 « contrats aidés » :
- les bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d’insertion, revenu de solidarité active [1], allocation de parent isolé, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d’attente) ;
- les demandeurs d’emploi non indemnisés ou bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale.
Conditions d’attribution
> L’aide peut être accordée lorsque le demandeur d’emploi inscrit est âgé de plus de 18 ans et ne dispose pas ou plus du permis de conduire automobile et que cela représente un frein à une future reprise d’emploi.
Cet obstacle à l’embauche doit faire l’objet d’un constat partagé entre le demandeur d’emploi et le conseiller pôle emploi en charge de son suivi. Cet obstacle peut, par exemple, être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.
Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par bénéficiaire. Elle est subsidiaire aux aides similaires qui pourraient être accordées au demandeur d’emploi.
Formalités
> Le choix de l’auto-école relève du demandeur d’emploi. Sauf motif exceptionnel, l’auto-école retenue doit se situer dans le bassin d’emploi de la résidence de l’intéressé.
La demande d’aide doit être formulée au plus tard un mois après l’inscription en auto-école.
L’aide peut être accordée jusqu’à la veille de la reprise d’emploi entraînant la radiation du demandeur d’emploi ou son inscription dans une catégorie non éligible à l’aide au permis de conduire.
Cette aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi sous l’autorité d’un directeur d’unité dont le visa est nécessaire pour engager l’aide.
Modalités de versement
> L’aide est versée directement par le pôle emploi de rattachement du bénéficiaire en trois fois par virement :
- 400 €, sur présentation d’une attestation d’inscription et de suivi de la formation au permis de conduire ;
- 400 €, sur présentation du document justifiant de la réussite à l’examen du code de la route ;
- 400 €, sur présentation du ou des documents justifiant de l’obtention du permis de conduire ou de deux participations à l’examen du permis de conduire.
Les justificatifs doivent être fournis au plus tard 12 mois après l’attribution de l’aide.

[1] Si le demandeur d’emploi perçoit le RSA, c’est l’aide au permis de conduire spécifique aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) qui doit lui être attribuée, sauf si l’enveloppe allouée à cette aide est épuisée.

Aide personnalisée de retour à l'emploi

  • Principe
  • Objet de l'aide
  • Conditions d'attribution
  • Demande
  • Modalités de versement

Principe

Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis à l'obligation de recherche d'emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle.

Objet de l'aide

Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de l'aide sont les dépenses :

  • de transport (par exemple : prise en charge de titres de transport en commun ou de frais de carburant, aide à l'acquisition du permis de conduire, aide à l'achat d'un véhicule, ...),

  • d'habillement (aide à l'achat de vêtements ou chaussures adaptées à l'emploi),

  • de logement (aide au déménagement par exemple),

  • d'accueil de jeunes enfants (prise en charge de frais de garde),

  • d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation.

Chaque département fixe les dépenses susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'aide personnalisée de retour à l'emploi et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée (notamment son montant en fonction de chaque catégorie de dépense).   

Conditions d'attribution

L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA, et :

  • qui sont sans emploi,

  • ou dont les rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500,00 € .

Demande

Le bénéficiaire du RSA doit formuler sa demande d'aide auprès du référent qui suit sa situation individuelle.

La demande peut être faite au moment de la reprise d'activité ou dans les premiers mois qui suivent, si certains besoins surgissent (par exemple, besoin de déménager pour se rapprocher de son lieu de travail, de faire garder des enfants, etc.).

Le demandeur doit fournir les justificatifs de sa reprise effective d'activité () et des besoins au titre desquels il sollicite l'aide personnalisée de retour à l'emploi (devis, factures, ...).

Modalités de versement

L'aide est versée, soit directement au bénéficiaire du RSA, soit à un prestataire, sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par chaque Département.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.